Conditions d’utilisation du site, du logiciel et des ressources.

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Logiciel desktop et licence

PANACHES Desktop reste un logiciel propriétaire. L’essai inclus ou un abonnement actif donnent un droit d’usage selon l’offre applicable, sans transfert du code source, de la marque ni des éléments protégés du projet.

Usages non autorisés

La redistribution non autorisée, la revente, la mise à disposition publique du logiciel ou la copie substantielle du site et de ses contenus ne sont pas autorisées.

Essai et abonnements publics

À ce jour, l’offre publique comprend un essai de 7 jours dans PANACHES Desktop, puis des abonnements mensuel ou annuel avec paiement sécurisé géré par Stripe.

Paiement, compte client et activation

Après paiement validé, une clé de licence est envoyée par email pour activer PANACHES Desktop. La gestion de l’abonnement, de la facturation et de certains téléchargements réservés passe par le compte client PANACHES et, si nécessaire, par le portail sécurisé de Stripe.

Ressources gratuites et réservées

Le site peut proposer des articles, ressources, prompts, templates et workflows accessibles librement, ainsi que certains contenus réservés à un compte client éligible ou à un abonnement actif. Sauf mention contraire, ces contenus servent de support de travail et peuvent être adaptés à titre personnel ou professionnel.

Responsabilité d’usage

L’utilisateur reste responsable de ses fichiers, projets, contenus, modèles IA installés, sauvegardes, vérifications finales et décisions prises à partir des résultats produits par le logiciel ou par Ambre IA.

Limites raisonnables

Le site, le logiciel, Ambre IA et les ressources publiées évoluent avec le produit, sans promesse de compatibilité universelle, de disponibilité continue ni de résultat garanti pour chaque usage.

Évolution du service

PANACHES peut évoluer au fil des versions : fonctionnalités, modules, ressources, offres, compatibilités et parcours de licence peuvent être ajustés pour améliorer ou clarifier le produit.

Renouvellement automatique

Les abonnements PANACHES sont proposés avec une périodicité mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie lors de la souscription.

Sauf résiliation avant la prochaine échéance, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période de même durée et le montant correspondant à l’offre en vigueur est prélevé par Stripe.

La date de renouvellement et les informations de facturation sont accessibles depuis l’espace client et le portail de facturation Stripe.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, au moyen de la fonctionnalité « Résilier votre contrat » donnant accès au portail de facturation Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L’utilisateur conserve jusqu’à cette date l’accès aux fonctionnalités couvertes par sa licence.

La résiliation n’entraîne pas le remboursement proratisé de la période en cours, sous réserve du droit de rétractation, des garanties légales et des autres droits impératifs du consommateur.

Une confirmation de la résiliation et de sa date d’effet doit être mise à disposition ou envoyée à l’utilisateur.

Droit de rétractation

Lors de sa première souscription payante à PANACHES, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être envoyée à contact@panaches.app. Elle doit permettre d’identifier l’abonnement concerné, notamment grâce à l’adresse électronique utilisée lors du paiement et, si elle est disponible, à la référence de la commande ou de la facture.

En cas de rétractation valablement exercée, les sommes versées au titre de cette première souscription sont remboursées par le même moyen de paiement, sauf accord contraire, au plus tard quatorze jours après réception de la demande.

Après traitement du remboursement, l’abonnement et la licence payante correspondante peuvent être désactivés. Cette désactivation ne supprime pas les fichiers et projets personnels enregistrés localement par l’utilisateur.

Politique de remboursement

Après l’expiration du délai de rétractation applicable à la première souscription, les périodes d’abonnement déjà commencées ne sont pas remboursées au prorata.

Cette règle ne limite pas les droits légaux du consommateur et ne s’applique pas notamment en cas de double prélèvement, d’erreur de facturation, de paiement frauduleux établi ou lorsqu’un remboursement est imposé par la loi.

MIRAYA STUDIO peut également accorder un remboursement à titre commercial après examen de la situation, sans que cette décision crée une obligation générale pour les demandes futures.

Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@panaches.app afin de rechercher une solution amiable.

La désignation du médiateur de la consommation compétent est en cours de préparation. Ses coordonnées et les modalités de saisine seront publiées sur le site et dans les présentes conditions dès finalisation de la démarche.